Conditions d'utilisation

Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Internet. En accédant ou en utilisant toute partie de notre site, vous consentez à vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne serez alors pas autorisé à accéder au site Internet ni à utiliser l'un quelconque des services. Si ces conditions générales d’utilisation sont considérées comme une offre, votre consentement est expressément limité à ces conditions générales d’utilisation.

 Toutes nouvelles fonctions ou tout nouvel outil ajoutés dans notre boutique actuelle seront également soumis à ces conditions générales d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de nos Conditions générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute clause de ces Conditions générales d'Utilisation en postant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement toutes modifications sur cette page. Votre utilisation ou votre accès en continu au site Internet après la mise en ligne de toutes éventuelles modifications constitue un consentement sur ces modifications

ARTICLE 1 - CLAUSE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité das votre pays ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser n'importe lequel de vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos produits à quelque fin illégale ou abusive et vous n'êtes pas non plus autorisé, dans le cadre de l'utilisation de ce Service, à enfreindre toutes quelconques lois dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre ni ver ni virus informatiques ni quelconque code de nature destructrice.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (hors informations sur votre carte de crédit), puisse être transféré non crypté et qu’il implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) à des modifications pour être conformes et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils qui se connectent. Les informations sur les cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, utilisation du service, ou accès au service ou contact sur le site Internet par lequel le service est fourni sans autorisation expresse écrite de notre part.
Les en-têtes qui figurent dans le présent contrat n’ont qu’une valeur de commodité et ne limiteront pas ces clauses, tout comme en aucune autre façon, elles auront d'influence sur ces clauses.

CLAUSE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous n’assumons aucune responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas précises, complètes ou d’actualité. Les informations fournies sur ce site ne sont que d’ordre général et elles ne doivent pas servir ou être utilisées comme seule base unique de prise de décision sans avoir consulté au préalable d’autres sources d’informations plus précises, complètes ou plus actuelles. N'accorder votre confiance qu'aux informations de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas, par nature, d’actualité et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour une quelconque information sur notre site.Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications sur notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS
Les tarifs de nos produits sont soumis à changement sans avis préalable.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’arrêter l'utilisation (ou toute partie ou contenu de celle-ci) sans avis préalable à tout moment.
Nous n’assumerons aucune responsabilité à votre égard ou envers un quelconque tiers concernant toute modification, changement de tarif, suspension ou arrêt de l'utilisation.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (selon le cas)
Certains produits ou services ne peuvent être disponibles qu’en ligne exclusivement sur le site Internet. Ces produits ou services peuvent n'être qu’en quantité limitée et n’être soumis à un retour ou à un échange que conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous sommes efforcés de mettre en ligne nos produits dans les couleurs et illustrations avec autant de précisions qu’elles apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage en couleurs sur votre écran d’ordinateur soit précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligé, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe lequel des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifs de produits sont soumis à modification à tout moment, sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout quelconque produit à tout moment.Toute offre de produit ou service quelconque sur ce site est frappée de nullité en cas d’interdiction.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous quelconques produits, services, informations, ou autre matériel que vous achetez ou dont vous faites l’acquisition, réponde à vos attentes ni que toutes erreurs dans le service soient rectifiées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que pourriez émettre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes émises par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous effectuons une modification ou que nous annulons une commande, nous pouvons être amenés à vous en informer en vous contactant par courriel et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être émises par des grossistes, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations en vigueur, complètes et précises pour votre achat et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour, sans délai, votre compte et autres informations, notamment votre adresse courriel et les numéros de votre carte de crédit, de même que sa date d’expiration, de façon à pouvoir réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique de Retours.

ARTICLE 7 - OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir un accès à des produits de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance ni n’avons aucun contrôle ou avis.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou conditions de toute quelconque nature et sans aucun aval. Nous ne supporterons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dans le cadre ou en relation avec votre utilisation d’outils de tiers en option.
Toute utilisation par vos soins de ces outils en option proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurez que vous en avez une parfaite connaissance et accepter les clauses selon lesquelles les outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
A l’avenir, nous pouvons également vous proposer de nouveaux services et/ou fonctions sur le site Internet (notamment, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services seront également soumis à ces Conditions générales d'Utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure du matériel de tiers.

Les liens vers les tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet de tiers qui n’ont aucun lien avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de la précision et nous ne garantissons pas, ni n’avons aucune responsabilité envers le matériel ou les sites Internet ou de tous autres matériels, produits ou services de tiers.
Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de blessures corporelles ou de dommages en liens avec l’achat ou l’utilisation de marchandises, services, ressources, contenus ou de toutes autres transactions réalisées auprès de sites tiers. Nous vous conseillons d’examiner soigneusement les politiques et pratiques de tiers et de vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toutes réclamations, plaintes, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être soumis à ce tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D’INFORMATIONS DE CLIENTS ET AUTRES OBSERVATIONS
Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines observations spécifiques (par exemple participations à des concours) ou que, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par courriel, par voie postale ou autre (collectivement désignés «les commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et de toute autre façon utiliser dans tout média, n’importe lequel des commentaires que vous nous avez transmis.Nous ne sommes pas obligés et serons sans obligation (1) de préserver le caractère confidentiel à tout commentaire, (2) d’indemniser tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous déterminons à notre seule discrétion, comme étant délictueux, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou de toute autre manière répréhensible ou en violation de la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces Conditions générales d'utilisation. En outre, vous reconnaissez que vos commentaires n’enfreindront aucun droit de toute quelconque partie, y compris droit d’auteur, marque commerciale, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de brevet. Vous reconnaissez également que vos commentaires n’auront aucun caractère diffamatoire ou de toute autre façon illégal, insultant ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de toute quelconque manière affecter le fonctionnement du service ou de tout site Internet associé. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une adresse courriel erronée, à usurper l’identité d’une autre personne, ou de toute autre façon à nous induire en erreur ou induire en erreur un tiers quant à l’origine de tout quelconque commentaire. Vous assumez l’entière responsabilité de tout commentaire que vous publiez et de sa véracité. Nous n’assumons aucune responsabilité ni engagement sur tout commentaire que vous ou tout quelconque tiers auriez posté.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous soumettez sur la boutique sont régies par notre politique de confidentialité.
Pour voir notre Politique de Confidentialité, cliquer ici.

ARTICLE 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
De façon occasionnelle, des informations sur notre site ou dans le service peuvent contenir des erreurs de typographie, imprécisions ou omissions qui peuvent concerner la description des produits, les tarifs, promotions, offres, frais d’expédition de produits, durées de livraison et disponibilité. A tout moment et sans aucun avis préalable, nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, imprécisions ou omissions et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des quelconques informations dans le service ou sur le site Internet concerné sont imprécises (y compris après réception de votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations dans l'utilisation ou sur tout autre site Internet connexe, y compris sans s’y limiter, les informations tarifaires, à l’exception de ce qui est exigé par la loi. Aucune mise à jour particulière ou date d’actualisation dans l'utilisation ou sur tout site Internet connexe ne doit intervenir pour indiquer que toutes les informations dans l'utilisation ou sur tout quelconque site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
En plus de toutes autres interdictions telles qu’énoncées dans les conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toutes fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou à participer à tous quelconques actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou décrets locaux au plan international, fédéral, provincial ou de l’état ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits à la propriété intellectuelle ou les droits à la propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine ethnique, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou erronées ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malveillant qui pourra ou pourrait être utilisé de toute quelconque façon qui puisse affecter le fonctionnement ou l’utilisation du service ou de tout autre site internet connexe ou autres sites Internet ou l’Internet; (h) pour collecter ou tracer des données personnelles d’autres personnes ; (i) pour adresser des courriels indésirables, de phishing, de pharming, sous un faux-prétexte, des toiles d’araignée, d’exploration, ou pour la collecte d’informations ; (j) à toutes fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité dans l'utilisation ou de tout autre site internet connexe ou autres sites Internet ou l’Internet. Nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout autre site Internet connexe pour violation de tous quelconques usages prohibés.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
Nous ne garantissons en aucune façon que votre utilisation du service soit interrompue, ponctuelle, sécurisée ou toujours parfaite.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui puissent être obtenus de l’utilisation du service puissent être précis ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre nous puissions retirer le service pour des durées indéterminées ou interropre l'utilisation à tout moment, sans avis préalable.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service soit à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont fournis (à l’exception de ce qui est expressément stipulé par nos soins) en l’état et selon la disponibilité pour votre usage, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, soit expressément ou implicitement, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de valeur commerciale, de qualité marchande, d’aptitude à un usage spécifique, de durabilité, de possession et de contre-façon.

En aucun cas, Domino Clamps, nos directeurs, responsables, notre personnel, nos associés, agents, sous-traitants, apprentis, fournisseurs et fournisseurs de service ou donneurs de licence ne devront assumer laresponsabilité de tout quelconque préjudice corporel, perte, plainte ou de tous quelconques préjudices directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux ouconsécutifs de toute nature, y compris sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d’économies de coûts, pertes de données, coûts de remplacement ou autre préjudice similaire, qu’ils soient liés à un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre, en raison de l’utilisation de l’un quelconque de nos services ou de nos produits approvisionnés sur le service, ou toute autre réclamation concernant de n’importe quelle façon votre utilisation du service ou de tout quelconque produit, y compris, mais sans s’y limiter, toutes erreurs ou omissions dans n’importe quel contenu ou dommage de n’importe quelle nature survenu en résultat de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit)en ligne, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via le service,même en cas d’informations sur cette éventualité. Comme certains pays ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de responsabilité de tout préjudice consécutif ou accidentel, notre responsabilité, dans ces états devra être limitée à la limite maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de responsabilité Domino Clamps et ses parent, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, sous-traitants, donneurs de licence, fournisseurs de service, sous-traitants, fournisseurs, apprentis et notre personnel, et de les dégager de toute responsabilité en cas de plainte ou de demande, y compris de tous les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par tout quelconque tiers en raison de votre violation de ces conditions générales d’utilisation ou de documents intégrés en référence, ou de votre violation de toute quelconque loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - NULLITÉ PARTIELLE
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est déterminée comme étant illégale, nulle ou non applicable, cette disposition devra néanmoins avoir force exécutoire dans toute la mesure autorisée par la loi, et la partie non applicable devra être réputée dissociée des présentes conditions générales d’utilisation, cette décision ne devant pas affecter la validité ni le caractère exécutoire de toutes autres dispositions subsistant.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation devront subsister après la résiliation de cette accord à tous égards.
Ces conditions générales d’utilisation sont applicables sauf et jusqu’à résiliation par vos soins ou par nous-mêmes. Vous pouvez résilier ces conditions générales d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul avis, vous avez omis ou si nous suspectons que vous avez omis de vous conformer à l’une quelconque de ces clauses ou dispositions de ces conditions de service, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment et sans avis préalable et vous resterez responsable de tous les montants dûs jusqu’à et y compris la date de résiliation et/ou en conséquence, nous sommes autorisés à vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci)..

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’omission pour nous d’exercer ou de faire valoir tout quelconque droit ou disposition de ces conditions générales d’utilisation ne doit pas constituer un droit à renoncer à exercer ce droit ou cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles d’utilisation mises en ligne par nos soins sur ce site ou dans le respect de l’Utilisation constituent l’intégralité du contrat et de l’accord qui nous lie et régissent votre utilisation du Service, lesquelles remplacent tous accords préalables ou simultanés, communications et propositions, que ce soit par voie orale ou écrite, entre vous et nous (y compris mais sans s’y limiter à toutes versions précédentes de ces conditions d’utilisation).
Toutes ambiguïtés dans l’interprétation de ces Conditions générales d’Utilisation ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui rédige.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions générales d’utilisation et tous quelconques accords séparés par lesquels nous vous accordons le droit d’utilisation doivent être régies conformément aux lois applicables au Royaume-Uni.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales d’utilisation en mettant en ligne des mises jour et des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement toutes modifications. Votre utilisation ou votre accès en continu à notre site Internet ou au Service intervenant après la mise en ligne de toutes quelconques modifications de ces conditions générales d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES POUR LE CONTACT
Toutes questions concernant les conditions générales d’utilisation doivent nous être transmises à hello@dominoclamps.com.

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